Le gouvernement a officiellement supprimé l’article 23 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Cette disposition, qui suscitait de fortes inquiétudes au sein de la filière française du vapotage, ne figure plus dans le texte sur lequel l’exécutif a engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale.
Cette évolution marque un tournant important dans l’examen du budget 2026 et met fin à plusieurs semaines d’incertitude pour les acteurs concernés.
Un retrait confirmé après le recours au 49.3
Le 21 janvier 2026 à 13h18, le Gouvernement français a publié le texte sur lequel il engageait sa responsabilité en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Dans cette version du PLF 2026, l’article 23 a été formellement supprimé.
Ce choix est intervenu dans un contexte politique tendu, marqué par l’utilisation du 49.3 afin de faire adopter la première partie du budget sans vote. Cette procédure permettait à l’exécutif de retenir certains amendements, dont celui conduisant à la suppression de l’article controversé.
Article 23 du PLF 2026 : pourquoi faisait-il débat ?
Initialement, l’article 23 du Projet de loi de finances 2026 prévoyait des mesures susceptibles d’avoir un impact direct sur la filière française du vapotage. Bien que les détails techniques aient varié au fil des discussions parlementaires, le texte était perçu par les professionnels comme un facteur de fragilisation économique et réglementaire.
La mobilisation de la filière, combinée à des relais politiques, a contribué à maintenir le sujet au cœur des négociations budgétaires.
Un amendement adopté dans un contexte de négociations politiques
Selon plusieurs sources concordantes, la suppression de l’article 23 résulterait de l’adoption de l’amendement n°1481, déposé par La France Insoumise. Cet amendement a été retenu par l’exécutif au moment de l’arbitrage final du texte soumis au 49.3.
Par ailleurs, le Parti Socialiste aurait également joué un rôle dans les discussions menées avec le gouvernement afin d’éviter une motion de censure, la suppression de l’article 23 figurant parmi les demandes avancées.
Quel calendrier pour l’adoption définitive du budget 2026 ?
Dans la nuit du 21 janvier, Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, a indiqué que le texte définitif du budget 2026 devrait être acté autour du 2 ou 3 février. D’ici là, les professionnels de la filière restent attentifs aux publications officielles et aux éventuelles évolutions de dernière minute.
La version désormais publique du texte confirme toutefois l’absence de l’article 23, ce qui réduit fortement le risque d’un revirement sur ce point précis.
Une étape clé pour la filière française du vapotage
La suppression de l’article 23 du PLF 2026 constitue une étape significative pour la filière française du vapotage, qui sort d’une période d’incertitude réglementaire. Cette décision illustre également le poids des négociations politiques et du dialogue entre pouvoirs publics et secteurs concernés dans le cadre de l’élaboration budgétaire.
Les acteurs du secteur restent néanmoins vigilants quant aux futures orientations fiscales et réglementaires susceptibles d’émerger lors des prochains exercices législatifs.
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