Mentions légales

ANNEXE 1 : MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juillet 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dans sa dernière version en vigueur, la société JP JOUANY PROD vous informe des éléments suivants :

• Les sites https://beeprotect.fr/ et https://beeprotect.pro/ (les « Sites ») sont édités par la société JP JOUANY PROD, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 819 408 196 ayant son siège social 2 rue du Benelux, 31150 LESPINASSE, France. Téléphone : 05 61 56 17 89.

Numéro TVA intracommunautaire : FR63819408196

• Le directeur de la publication du Site est Monsieur Arnaud JOUANY, en sa qualité de représentant légal de la Société.
• Pour le Site https://beeprotect.fr/, le fournisseur des services d’hébergement du site est la société SHOPIFY INC., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE, dont le numéro d’enregistrement est 426160-7, et dont le siège social est situé 151 rue O'Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada. Shopify Inc. est joignable via son site internet : https://www.shopify.com/fr/contact.
• Pour le Site https://beeprotect.pro/, l’hébergement se fait via la société SCALEWAY, société par action simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 115 904, ayant son siège social 8 rue de la Ville L’Évêque, 75008 Paris. Email : [à compléter]. Téléphone : [à compléter].    
• La conception et la réalisation des Sites sont réalisées par la société COMINUP, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 933 238 495 .

Médiateur de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

Restrictions applicables sur les Sites :

Les conditions suivantes s'appliquent à tout internaute naviguant sur les Sites. Lors de sa navigation sur l’un et/ou l’autre des Sites, l'internaute se conforme notamment aux règles suivantes :

• L'internaute respecte les droits de propriété intellectuelle de JP JOUANY PROD sur l’ensemble des contenus publiés sur les Sites et s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, diffuser ou communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, les marques, les Sites et tout contenu qu’ils hébergent.
• L'internaute s'interdit expressément les actions suivantes sur les Sites :
• Procéder à toute extraction, collecte, reproduction, communication, mise à disposition, ou exploitation, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, des contenus, images, descriptions de produits, bases de données, ou toutes autres données protégées par la propriété intellectuelle présents sur les Sites, notamment via des techniques de scrapping, d’indexation, d’aspiration automatisée, ou par l’utilisation de robots ou de programmes informatiques, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
• Porter atteinte ou tenter de porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité, à la disponibilité, ou au bon fonctionnement des Sites ou de leur contenu, notamment par intrusion, altération, suppression, ou entrave au fonctionnement, ou par toute action susceptible de nuire aux droits de JP JOUANY PROD, y compris ses droits de propriété intellectuelle.
• Procéder à toute forme d’ingénierie inverse (ou reverse engineering), de décompilation, de désassemblage ou de tentative d’accès au code source, à l’architecture, aux algorithmes, aux bases de données ou à tout autre élément technique des Sites, sans autorisation préalable et écrite de JP JOUANY PROD. Cette interdiction s’applique à l’ensemble des éléments techniques, fonctionnels et graphiques des Sites, qu’ils soient protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle.

Toute violation des restrictions énoncées ci-dessus expose l’internaute à des poursuites civiles et/ou pénales. JP JOUANY PROD se réserve le droit d’engager toute action judiciaire appropriée, notamment en réparation du préjudice subi, en cessation des actes illicites et en indemnisation. Les infractions aux droits de propriété intellectuelle, à la sécurité ou à l’intégrité des Sites peuvent donner lieu à des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, le Code pénal et toute autre réglementation applicable.